Comment aider financièrement vos enfants, petits-enfants et filleul(es) ?

Il existe bien évidemment plusieurs possibilités pour gratifier des proches. Nous nous intéresserons plus particulièrement à deux d’entre elles : le présent d’usage et l’épargne de long terme.

Ce qu’il faut savoir concernant le présent d’usage

Comme pour tout sujet financier, le présent d’usage est encadré par un certain formalisme juridique.

La jurisprudence définit les présents d’usage comme “des cadeaux faits à l’occasion de certains événements, conformément à un usage, et n’excédant pas une certaine valeur”

Pour Guillaume Hublot, cofondateur de KMH For Life, il faut voir le présent d’usage “comme un cadeau qui est dans les usages, c’est-à-dire dans la culture d’une famille. Mais attention, ces usages doivent être appréhendés en fonction de chaque famille” ajoute-t-il.

Ne pas confondre don et présent d’usage

Il faut également que le présent d’usage corresponde à quelque chose qui tient finalement du bon sens.

“Un cadeau ce n’est pas qu’une question de montant. Le cadeau ne doit pas représenter un réel effort financier pour la personne qui en est à l’origine. C’est la principale différence avec un don, qui est sujet à taxation. Le don appauvrit le donateur, le cadeau n’est pas censé appauvrir ” précise encore Guillaume Hublot.

La donation est ainsi entourée d’un certain formalisme qui ne le rend pas anodin, contrairement au présent d’usage. Mais tout dépend de la nature du cadeau.

Attention à la requalification du présent d’usage en donation

Il n’y a, en théorie, pas de limite financière à un cadeau. Les pouvoirs publics peuvent toutefois décider de requalifier un cadeau en donation. “Cela peut avoir lieu dans certains cas. C’est apprécié au regard de la dimension du patrimoine de la personne qui offre le cadeau. Mais aussi de ses revenus. Ce qu’il faut éviter, c’est un effort patrimonial disproportionné. Sachant qu’il s’agit d’une appréciation des pouvoirs publics” rappelle Guillaume Hublot.

Ce qu’il faut retenir à propos du présent d’usage

• Le présent d’usage est toléré lors de certains moments de vie que sont : les anniversaires, les naissances, les mariages et la période des fêtes de Noël.
• Le présent d’usage doit être en rapport avec le patrimoine, le patrimoine et les traditions familiales

Ce qu’il faut savoir à propos de la constitution d’une épargne de long terme

Il est aussi d’usage, notamment pour les parents et les grands-parents, de constituer une épargne de long terme pour leurs petits-enfants.

Il existe plusieurs produits financiers qui sont adaptés à cela. En général, les gens effectuent des versements sur des livrets dédiés, le plus courant étant le livret A.

“Là encore, l’usage se juge aux capacités financières de la personne qui verse l’argent” insiste Guillaume Hublot.

Quel produit financier est le plus adapté pour la constitution d’une épargne de long terme ?

Il est aussi possible de souscrire des assurances vies dont les enfants et les petits-enfants sont définis comme bénéficiaires. “La majorité des gens qui optent pour ce produit souhaitent que l’argent soit bloqué jusqu’à un certain âge” souligne Guillaume Hublot, mais il précise que « la majorité des produits d’épargne classiques répondent mal à cet objectif”.

En effet, les pactes adjoints aux produits d’épargne, dans lesquels ces clauses sont rédigées, ”ne servent à rien sur le plan juridique : seules les parties au contrat sont liées par celles-ci. Lorsqu’elles sont faites sur un contrat d’assurance-vie, l’assureur, même s’il est prévenu, n’est donc pas lié par ce type de clause. À sa majorité, la personne bénéficiaire du contrat pourra, s’il le souhaite, faire valoir ses droits et récupérer l’argent” développe Guillaume Hublot. « Pour rendre la clause efficace, il faudrait alors que la famille attaque devant les tribunaux en inexécution des obligations le donataire ! »

La nue-propriété de SCPI, une stratégie de long terme

Acheter des parts de SCPI est bien plus propice dans l’optique de constituer une épargne de long terme pour ses enfants et ses petits-enfants.

“Les parts de SCPI sont accessibles financièrement. L’achat de parts de SCPI permet ainsi de constituer une épargne progressive qui s’adapte à tous les montants. En pleine propriété, une SCPI  fournit des revenus sous forme de loyers. Un jeune majeur est moins tenté de les revendre pour toucher le capital. Ce qui atténue le risque de le dilapider” indique Guillaume Hublot.

Mais selon lui, une autre stratégie est à privilégier.

“Ce qui est très efficace, c’est la nue propriété de SCPI, grevée d’un usufruit qui sera calculé en fonction de l’âge final auquel on souhaite que les enfants ou petits-enfants perçoivent des revenus ou disposent des capitaux”.

Cette stratégie, que KMH For Life à l’habitude de mettre en place, en plus d’être flexible et accessible, est la plus efficiente économiquement et juridiquement pour transmettre un capital à ses enfants ou ses petits-enfants à un âge déterminé.