Monter un fonds de dotation : l’exemple du fonds Beluga

Pourquoi monter un fonds de dotation. Parmi les outils existants dans le domaine du mécénat, le fonds de dotation présente de nombreux avantages. Explications, et illustration de la mise en œuvre d’une structure de ce type avec le fonds de dotation Beluga.

Le fonds de dotation, une structure plus agile qu’une fondation

Il existe de nombreux outils stratégiques dans le domaine du mécénat. L’un des plus connu est la fondation, que la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat définie ainsi : « Une fondation désigne l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif ».

Si cet outil est très prisé depuis son apparition dans le doit français, il est aussi complexe à créer et lourd à administrer.

Depuis la promulgation de la loi du 4 août 2008 traitant de la modernisation de l’économie, il existe une alternative pour créer un patrimoine extra-financier : le fonds de dotation.

Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ?

Le fonds de dotation s’adresse à des personnes plus modestes que dans le cas d’une fondation. La dotation initiale minimale s’élève à 15 000 €. On estime que le coût de fonctionnement annuel d’un fonds peut être estimé entre 3000 € à 10 000 €.

Le régime fiscal d’un fonds de dotation

Le fonds de dotation bénéficie du régime fiscal du mécénat. Il est donc éligible aux dons. Les sommes versées par un particulier peuvent être déduites de l’impôt sur le revenu. La déduction est égale à 66 % du montant des dons, dans la limite de 20 % du revenu imposable. En cas de dépassement du plafond de déduction, les sommes encore déductibles peuvent être reportées pendant 5 ans.

Pour une entreprise, les dons versés à un fonds de dotation sont déductibles de l’impôt sur les sociétés. La réduction d’impôt est égale à 60 % du montant des dons, dans la limite de 20 000 € ou 5 ‰ du CA.

Monter votre fonds de dotation avec KMH gestion privée

La gestion de patrimoine pour les organismes sans but lucratif est un des savoir-faire spécifiques de KMH gestion privée, qui possède la faculté de s’adapter à des schémas particuliers et à créer des montages inédits.

Dans le cadre de la création d’un fonds de dotation, KMH vous fera bénéficier de ses compétences, ainsi que ce celles de son réseau de partenaires, avocats et experts-comptables, spécialisés dans le domaine de l’économie sociale et solidaire.

Monter un fonds de dotation est particulièrement intéressant pour des dirigeants qui envisagent une cession de leur entreprise.

Pour Guillaume Hublot, dirigeant associé de KMH gestion privée, la fiscalité en vigueur est très incitative : « Un chef d’entreprise peut affecter un petit pourcentage de son patrimoine entrepreneurial pour créer un fonds de dotation. Avec les mécanismes fiscaux en vigueur, c’est une opération quasi indolore ».

Selon lui, le fonds de dotation répond aussi à une volonté de transmettre des valeurs et une histoire, ce qui participe au renforcement du socle familial : « Le fonds de dotation participe à une autre forme d’enrichissement. Il offre l’occasion de porter une tradition familiale sur plusieurs générations et de réunir ces générations autour d’une envie commune ».

Mais pour cela, « le fonds de dotation doit nécessairement être non consomptible » précise encore Guillaume Hublot.

Créer un fonds de dotation pérenne

« En France, le mécénat bénéficie d’une culture du don…et de dépense du don » explique Guillaume Hublot. « En conséquence, les OSBL ont constamment besoin de liquidités. C’est une des problématiques auxquelles peuvent faire face les fonds de dotation. Si la dotation initiale n’est pas non consomptible, il s’agira d’un véhicule court-termiste dont l’existence sera sans cesse remise en question » poursuit-il.

Ainsi, un fonds de dotation dont le capital est non consomptible vivra des revenus générés qui seront affectés à la cause défendue par le fonds.

Le fonds de dotation Beluga

Créé en juin 2022 à la demande d’une cliente souhaitant défendre la cause animale et la biodiversité, le fonds de dotation Beluga a pour objet d’apporter un soutien financier aux associations ayant pour but de promouvoir, d’encourager et d’assurer la protection des animaux dans le cadre de ses activités d’intérêt général et de la biodiversité.

« Notre cliente avait exprimé sa volonté de donner une partie de son patrimoine à cette cause à son décès » expose Guillaume Hublot.

Mais il s’est avéré plus efficient de procéder à la création du fonds de son vivant : « Cette cliente ne retirait plus de bénéfices de son patrimoine. Dès lors, il nous a semblé nettement plus pertinent de procéder à la création du fonds de dotation Beluga. Ainsi, notre cliente peut maîtriser son projet de A à Z, en être une actrice active, et observer l’action du fonds entamée de son vivant » développe le co-fondateur de KMH gestion privée.

Fortement engagée autour des questions climatiques et sociales, KMH a accompagné la création du fonds Beluga de plusieurs manières : « Nous offrons l’administration du fonds, et nous pouvons également compter sur l’engagement de nos partenaires. Gary Wanlin, du cabinet JPA Wanlin Grelier, assure la comptabilité; tandis que Maître Colas Amblard s’est occupé des questions juridiques ».

Les premières structures qui bénéficieront du fonds de dotation Beluga seront bientôt connues. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé des actions entreprises.